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Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2007 zur zweiten Anpassung des Einnahmenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2007

Décret du 6 décembre 2007 contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2007