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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964 relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1968
Page:11816
Avis du Conseil d'Etat 10368
Période de vigueur du 14/12/1968 au 15/05/1972