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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2008
Edition:2
Page:24841
  • 24/02/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 01/03/2018
Avis du Conseil d'Etat 44434
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/05/2008 au ...