help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Februar 2008 zur Anpassung der Zuschuss- und Schwellenbeträge zur Bezuschussung von Verschönerungs- und Verkehrsvereinen und deren Dachverbänden sowie der Informationsbüros und Informationsstellen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 7 février 2008 portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le subventionnement des comités d’embellissement, des syndicats d’initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d’information et points d’information


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2008
Page:24384
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...