help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2008
Page:24162
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 44218
Entrée en vigueur / Effet 20/03/2008
L’article 11, 2°, est d’application aux désignations intervenues à partir du 21 décembre 2007.

Période de vigueur du 21/12/2007 au ...