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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur dispensé dans les institutions d’enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2004
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2004
Page:	65225

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La date de ce règlement n'est mentionnée ni dans celui-ci ni dans l'arrêté qui l'approuve. Il faut dès lors considérer que ce règlement existe au plus tard à la date de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

28/04/2004