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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2008
Page:21220
Avis du Conseil d'Etat 44106
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2008
Art. 1, 3° et 2, 2° : 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...