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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2008
Edition:2
Page:20659
Avis du Conseil d'Etat 43967
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 3, § 1er, points 9 et 15 (déchets de textile et d’amiante-ciment): 01/07/2008
Art. 3, § 2, 4° (lire: point 4): initialement fixée au 01/01/2009 et successivement reportée au 01/01/2010, au 01/01/2011 et au 01/01/2012
Art. 3, § 2, 5° (lire: point 5), en ce qui concerne les ordures ménagères brutes: initialement fixée au 01/01/2008 et successivement reportée au 01/01/2010, au 01/01/2011 et au 01/01/2012

Dispositions transitoires: art. 14 tel que modifié

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...