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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1968 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au Conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad valorem


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1968
Page:683
Avis du Conseil d'Etat 10295