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Intitulé

Avis du 10 avril 2008 - Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar. - Avis d’interdiction. - Règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil du 25 février 2008.


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0194 25/02/2008 Règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006