help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Annexe 3 (au) contrat de gestion du 22 décembre 2006 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) — Modalités d’estimation et d’application des prix unitaires d’assainissement — Version finale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2008
Numéro: 3
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2008
Edition:2
Page:17403
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques La présente annexe ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, elle est censée exister au plus tard le jour de sa publication, à savoir le 28/03/2008.
Annexé à
Nature Date    
CGRBC 22/12/2006