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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à l'accord de coopération du 1er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2008
Edition:1
Page:18712
Avis du Conseil d'Etat 42793
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 01/02/2007