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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2008
Edition:1
Page:18709
Avis du Conseil d'Etat 42745
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2008 au ...