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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2008
Edition:1
Page:18702
Avis du Conseil d'Etat 43640
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2008 au ...