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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités à l’Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire]
Arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 6	AR	26/01/2006
Article / Artikel 2	L	12/04/1835

Textes modifiants

Nature

Date

Article / Artikel 1