help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2008
Page:18094
Avis du Conseil d'Etat 42978
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2006

Période de vigueur du 01/10/2006 au ...