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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2008
Page:17943
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...