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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (206) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial du Brabant et des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province du Brabant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 31/03/2008