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Intitulé

Loi du 23 mars 1990 portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles le 12 septembre 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1991
Page:6636
Avis du Conseil d'Etat 18011
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/1991 au ...