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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2008 portant exécution de l'article 423 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2008
Page:17760
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42953
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2008

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 01/05/2008 au ...