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Intitulé

Avis du 28 mars 2008 - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus — Contributions directes — Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2008
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Ces directives concernent les revenus professionnels payés ou attribués en 2007.
TT