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Intitulé

Décret du 5 mars 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/12/1997 Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Annexes A et B

Fait à Kyoto, le 11 décembre 1997