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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2008
Edition:	1
Page:	16078

Avis du Conseil d'Etat

43750

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2008

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGW 24/09/2015, art. 15, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2015

Remarques Exécution du présent arrêté: ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui ont pour objet d'objet d'identifier les régimes de qualité alimentaire éligibles à l'aide et qui, en outre, portent exécution des articles 9 (détermination de la date du début de la période d'application de l'aide) et 11 (détermination du montant de référence de l'aide). Ex.: Arrêté ministériel du 17 octobre 2014 'portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural' (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2014-12-31&numac=2014027270)