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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2008 fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2008
Page:15796
Avis du Conseil d'Etat 43121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007