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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2008
Edition:2
Page:15489
Avis du Conseil d'Etat 44128
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/03/2008 au 18/05/2009