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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2008 portant création de services de gestion des risques au sein du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2008
Page:15060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2008 au ...