help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d’élevage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2008
Edition:1
Page:13542
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Fondement juridique: l'AGW 15/02/2007 que le présent arrêté a pour objet d'exécuter est abrogé à partir du 06/05/2011. Toutefois, le présent arrêté est maintenu en vigueur jusqu'à sa propre abrogation (art. 8 de l'AGW 31/03/2011).