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Loi du 4 mars 1954 modifiant et complétant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1950 51  
Chambre des représentants 1950 128  
Sénat 1952/1953 518  
Chambre des représentants 1953/1954 298