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Intitulé

Décret du 11 janvier 2008 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2008
Page:13243
Avis du Conseil d'Etat 43619
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007
Art. 12, 13 et 44 : 01/01/2008
Art. 14, 15, 16, b), 22, b), et 28, b) : 01/09/2005

Dispositions transitoires : art. 95 à 98

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...