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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2008 complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2008
Page:13241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/03/2008 au ...