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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1983 pris en exécution de l'arrêté royal n° 186 du 30 décembre 1982 relatif à la cotisation sociale de solidarité due pour l'année 1983 par les bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1983
Page:10781
Avis du Conseil d'Etat 15428