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Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. November 2007 zur Genehmigung der Geschäftsordnung der Einspruchskammer für das offizielle Subventionierte Unterrichtswesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 novembre 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné


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