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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2008
Page:12322
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43145
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/2008 au ...