Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel