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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2008
Page:11897
Avis du Conseil d'Etat 42313
Entrée en vigueur / Effet L'arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du chapitre XIV du titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), soit le 01/12/2008, en vertu de l'arrêté du 10/02/2008 publié au MB du 26/02/2008, p. 11900.

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...