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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 11. oktober 2007 zur Bezeichnung von Sozialinspektoren, die mit der Überwachung und Kontrolle der Anwendung der Gesetzgebung im Bereich der Beschäftigungspolitik beauftragt sind

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 octobre 2007 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l’emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2008
Page:117
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/01/2008 au ...