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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2008 pris en exécution de l’article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008