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Intitulé

Annexe à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juin 2007 - Modifications du 18 juin 2007 au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2007
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2008
Page:	10860

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

17/01/2008