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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. (CPAS)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2008
Edition:2
Page:10708
Avis du Conseil d'Etat 43820
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/02/2008 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.
2) Intitulé: le mot "(CPAS)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.