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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant, en ce qui concerne la Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2008
Edition:2
Page:10697
Avis du Conseil d'Etat 43719
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2008 au ...