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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 2008 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2008
Page:10491
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 06/06/2015
Remarques Le préambule de l'arrêté mentionne l'avis du Conseil d'Etat n° 43762. Cette mention est cependant inexacte. En effet, l'avis 43762 concerne un projet devenu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante.