Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1966 :
a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les sucreries et les raffineries de sucre;
b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers