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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1970 pour l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie", les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel en fonction à l'administration de l'hygiène publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1970
Page:	6126

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 9747