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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1970 fixant les principes généraux régissant le stage des agents civils du service de sécurité militaire ainsi que les matières à enseigner au cours de ce stage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/06/1970

Période de vigueur du 23/06/1970 au 22/02/2008