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Intitulé

Decreet van 30 november 2007 betreffende het flankerend onderwijsbeleid op lokaal niveau


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2008
Page:8962
Avis du Conseil d'Etat 43376
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Artikelen 18, 19 en 21: 01/09/2008

Overgangsbepalingen: art. 29

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...