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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l’Etat, l’Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2008
Edition:2
Page:6556
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 05/02/2008 au ...