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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1966
Page:12280
Avis du Conseil d'Etat 9706