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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1985 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation "du port public commercial" du nouveau port de Statte


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2008
Page:3824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2008 au ...