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Intitulé

Décret du 21 novembre 2007 portant assentiment à l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2007/2008 102