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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. mai 2007 zur Schaffung eines Begleitausschusses und eines Auswahlkomitees für den Europäischen Sozialfonds 2007-2013


Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2008
Page:3763
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...